Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Hameury SAS, société spécialisée dans l’installation, la maintenance et le dépannage de fermetures industrielles et équipements de quai. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV décrites ci-dessous.

2. Identification de l’entreprise

Hameury SAS
Adresse : 12 Rue des Ateliers, 29610 Plouigneau
Téléphone : 02 98 67 67 22
E-mail : contact@hameury.fr
SIRET : 48300056800038

3. Prestations proposées

Les prestations comprennent, sans s’y limiter :

• La vente et l’installation de fermetures industrielles et équipements de quai.
• Les contrats de maintenance.
• Les interventions de dépannage.

Les prestations spécifiques sont définies dans les devis validés par le client.

4. Devis et commande

• Les devis émis par Hameury SAS sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
• La commande est validée après réception du devis signé par le client, accompagné, le cas échéant, d’un acompte défini sur le devis.
• Toute modification ou annulation de commande devra être notifiée par écrit et pourra entraîner des frais en fonction des travaux engagés.

5. Tarifs et conditions de paiement

• Les prix des prestations sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
• Les conditions de paiement (acompte, échéances) sont précisées dans le devis ou le contrat signé.
• En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement pourra également être exigée.

6. Délai d’exécution

Les délais d’exécution des prestations sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques ou des imprévus (exemple : conditions climatiques). Hameury SAS s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

7. Livraison et réception des travaux

• Les équipements sont livrés et installés à l’adresse indiquée par le client.
• À la fin des travaux, un procès-verbal de réception pourra être signé entre les deux parties pour valider la conformité de la prestation.

8. Garanties et responsabilité

• Les équipements installés par Hameury SAS bénéficient d’une garantie constructeur dont la durée est précisée sur le devis.
• La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat ou de circonstances extérieures (intempéries, vandalisme, etc.).

9. Résiliation

En cas de manquement grave à ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après notification écrite restée sans effet pendant 30 jours.

10. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées dans le cadre de l’exécution des prestations sont utilisées exclusivement par Hameury SAS et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable du client.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Hameury SAS.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 E-mail : contact@hameury.fr
📞 Téléphone : 02 98 67 67 22